| dc.rights.license | OTH | en_US |
| dc.contributor.author | TSATSIS, Christos | |
| dc.contributor.author | Khrouz, Faska | |
| dc.date.accessioned | 2023-04-20T13:07:43Z | |
| dc.date.available | 2023-04-20T13:07:43Z | |
| dc.date.issued | 2009 | |
| dc.identifier.uri | https://luck.synhera.be/handle/123456789/1792 | |
| dc.description.abstract | Le Bulletin de Documentation était une publication trimestrielle destinée initialement aux fonctionnaires des Finances, mais il a ensuite été distribué plus largement. Le dernier Bulletin a été publié en 2015.
Sujets
actualités économiques et financières;
publications scientifiques dans le domaine des spécialités professionnelles des fonctionnaires des Finances;
résultats d'études et de recherches personnelles dans le domaine professionnel et scientifique;
Avis et Rapports du Conseil Supérieur des Finances;
nouvelles acquisitions de l'Infothèque du Service public fédéral Finances.
Forum
Le Bulletin de Documentation cherchait à provoquer des réactions ainsi qu'un dialogue entre fonctionnaires et universitaires. Les auteurs, qu'ils fassent partie du département ou qu'ils soient extérieurs à celui-ci, peuvent exprimer librement leurs opinions, sous réserve de respecter la déontologie et de tenir compte de la dignité humaine.
Responsabilité de l'auteur
Les contributions (même non signées) paraissant dans le Bulletin de Documentation, ont été publiées sous la responsabilité de leur auteur. Les textes ne peuvent donc être considérés comme représentatifs de l'opinion de l'administration ou du Ministre qui la dirige. | en_US |
| dc.description.abstractfr | Les entités du secteur public jouent un rôle très important dans la plupart des pays européens et dans la plupart des activités. Elles sont soumises aux règles de la concurrence et la Commission européenne cherche à identifier précisément le type d'aide qu'elles reçoivent, sous quelque forme que ce soit, directement mais aussi indirectement. Eurostat examine si la structure financière et orga et organisationnelle de ces entités est transparente.
Selon les SEC95, il y a certainement eu des tentatives de dissimulation de dettes dans ces entreprises en externalisant leurs dettes par le biais de la vente d'actifs. en externalisant leurs dettes par la vente de certains actifs et de dettes importantes à une filiale ou à une société à but spécial. de dettes importantes à une filiale ou à une structure d'accueil créée à cet effet.
En Belgique, par exemple, il y a eu en 2005 un transfert de la dette de l'État de 7400 millions d'euros de la SNCB vers des filiales dans un mécanisme qui a eu un impact significatif sur le déficit public. sur le déficit public.
En France, il y a également eu en 2005 un transfert de 250 millions d'euros sous forme de capital. dans la SNCF | en_US |
| dc.description.sponsorship | None | en_US |
| dc.description.tableofcontents | Introduction
Le concept de défaisance financière
Le SEC95
Les mécanismes de gestion et de financement: aperçu sur les implications d’acteurs importants tels que la SNCB et la STIB
Analyse de la délocalisation de la dette à la lumière des normes internationales IAS/IFRS et IPSAS
Conclusion | en_US |
| dc.language.iso | FR | en_US |
| dc.publisher | Service Public Fédéral Finances | en_US |
| dc.relation.ispartof | Bulletin de Documentation | en_US |
| dc.rights.uri | https://finances.belgium.be/fr/statistiques_et_analyses/analyses/bulletin_de_documentation#q1 | en_US |
| dc.subject | comptabilité du secteur publique | en_US |
| dc.subject | comptes nationnaux | en_US |
| dc.subject | entités du secteur public | en_US |
| dc.subject.fr | comptabilité du secteur public | en_US |
| dc.subject.fr | comptes nationaux | en_US |
| dc.subject.fr | entités du secteur publique | en_US |
| dc.title | Transparence des relations comptables et financières entre pouvoirs publics et entreprises publiques : analyse des mécanismes de délocalisation de la dette | en_US |
| dc.title.fr | Transparence des relations comptables et financières entre pouvoirs publics et entreprises publiques : analyse des mécanismes de délocalisation de la dette | en_US |
| dc.type | Article scientifique | en_US |
| synhera.classification | Sciences économiques & de gestion>>Comptabilité & audit | en_US |
| synhera.institution | HE Francisco Ferrer | en_US |
| synhera.institution | Autre | en_US |
| synhera.otherinstitution | Université Libre de Bruxelles | en_US |
| synhera.cost.total | 0 | en_US |
| synhera.cost.apc | 0 | en_US |
| synhera.cost.comp | 0 | en_US |
| synhera.cost.acccomp | 0 | en_US |
| dc.description.version | Oui | en_US |
| dc.rights.holder | Servuce Public Fédéral Finances | en_US |
