Mécanismes d’évaluation du handicap : quels enjeux pour l’élaboration des politiques sociales aujourd’hui, à la lumière de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ? Rapport final

Abstract

Si la mise en œuvre de la CDPH implique de repenser les types de services et prestations destinés à soutenir la participation des personnes handicapées, elle suppose dans de nombreux pays, de réformer les procédures et mécanismes d’évaluation du handicap, de réviser leurs finalités et de réexaminer leurs composantes. La tâche s’avère particulièrement complexe lorsque le cadre législatif admet plusieurs mécanismes d’évaluation du handicap, s’appuyant sur des définitions différentes du handicap, prenant en compte des dimensions différentes et auxquelles s’ajoute la question cruciale des ressources.

Si la CIF ou le PPH (Processus de production du handicap) apportent des éléments de réponse techniques et conceptuels pour l’évaluation du handicap, ces classifications n’apportent pas de réponse quant à la conformité des mécanismes avec la CDPH.

C’est sur cette base que la recherche s’est efforcée de développer des outils qui permettent aux acteurs d’analyser les mécanismes d’évaluation existants, leurs finalités, leurs différentes composantes et procédures, et de les mettre en perspective au regard de la CDPH.